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R.V.Q. 1207 - Règlement sur la prévention des incendies

Date d'entrée en vigueur

2008-12-04 Afficher le document à cette date

2008, R.V.Q. 1207, a. 109.

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109. Le Règlement 96-400 Règlement concernant l’installation de détecteurs de fumée et le ramonage des cheminées et remplaçant le règlement 81-184 de l'ancienne Ville de Lac-Saint-Charles est abrogé.

2008, R.V.Q. 1207, a. 109.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 1207 - Règlement sur la prévention des incendies

Article 109
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